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Marques déposées par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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ROC SIVADONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ROC SIVADONS
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
96606802
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2016

Présentation de la marque ROC SIVADONS

Déposée le 15 janvier 1996 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROC SIVADONS »

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES (dossier no 2302509) - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES (dossier no 2302509) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROC SIVADONS est expirée depuis le 15 janvier 2016.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON , PARVIS DE LA CURE


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES (dossier no 2302509) - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES (dossier no 2302509) - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302509 - Publication au BOPI 2005-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée